Retour du conseil communal de ce vendredi 29 mai 2020.
Covid oblige, le conseil s’est tenu à la maison rurale pour respecter les distances requises et permettre également au public d’y assister.
Philippe Lefevre a demandé début de séance que soit précisé au procès verbal du conseil du 16 mars (en plein début de crise), la raison de l’absence du groupe Ensemble et notre conseillère. Celle-ci était que le lieu choisi ,la salle du conseil n’était pas adaptée pour respecter les règles de sécurité et que d’autres alternatives auraient dû être étudiées.
L’ordre du jour fut étonnamment maigre, alors que le Collège (Bourgmestre + échevins) pouvait exercer les compétences du Conseil communal si l’urgence le requérait, par exemple afin de prévenir des atteintes à l’ordre public qui résulterait de la crise sanitaire. L’action du Collège en remplacement du Conseil était limitée aux situations d’urgence. Autrement dit, les décisions non urgentes relevant des attributions du conseil communal devaient être exercées par ce dernier lors de sa prochaine réunion (celle-ci donc). En outre, les décisions adoptées par le Collège doivent être confirmées par le conseil communal dans un délai de trois mois à partir de leur entrée en vigueur.
Le 1er point était la ratification de l’acquisition de masques pour la crise sanitaire. Si certains ont déplorés la lenteur de la commune, il faut reconnaître que la situation était exceptionnelle, le gouvernement fédérale ayant complètement échoué dans sa tâche, les communes se sont retrouvées devant le fait accompli! Il faut savoir que la totalité des 262 communes wallonnes ont agis pour pouvoir fournir la population !
Il faut également remercier tou.te.s les personnes qui ont agit dans l’ombre pour la confection de masques en tissus, ce qui montre l’incroyable solidarité-responsabilités de ces bénévoles, qui n’ont pas attendu les décisions politiques pour agir.
Soulignons le rôle de coordination du CPAS, qui à démontré son utilité envers la population toute entière durant cette crise inédite !
MERCI AUX BENEVOLES
Notre conseillère a voulu profiter des points 9, 10 et 11 (demande de délégation du conseil communal vers le collège pour les marchés publics), pour proposer d’intégrer des clauses sociales et environnementales dans les différents marchés publics, afin de prendre en compte d’autres critères que le plus bas prix.
Un marché public peut être qualifié de durable si, que ce soit pour la réalisation de travaux, ou la fourniture de biens ou de services, il intègre des exigences, spécifications et/ou critères en faveur :
- de la protection et de la mise en valeur de l’environnement ;
- du progrès social ;
- de la santé ;
- d’amélioration de la qualité des prestations et d’optimisation des coûts (immédiats mais également sur le long terme) ;
- d’une meilleure prise en compte des inégalités Nord-Sud ;
- etc.
Il est important de rappeler que la finalité d’un marché public est d’approvisionner au mieux les communes en biens, services ou travaux. Les considérations sociales, environnementales ou éthiques s’ajoutent aux objectifs d’efficacité et de rentabilité économique.Voilà une opportunité pour les pouvoirs publics de jouer le rôle d’exemple et de moteur de changement en prenant en compte le bien-être de la population, le cadre de vie et de travail et la solidarité à tous les niveaux.
Les autorités publiques ont la possibilité de veiller à la réduction de l’impact de notre consommation sur l’environnement en introduisant des considérations environnementales dans les marchés publics. La protection de l’environnement peut être prise en compte à diverses étapes de la procédure de passation d’un marché public :
Lors de la définition de l’objet de marché, la commune peut choisir un produit ou un service « vert » pour autant que cela n’engendre pas une distorsion du marché, notamment en restreignant ou en en empêchant l’accès ;
Lors de la spécification des caractéristiques techniques, la commune peut :
- exiger des performances environnementales au-delà de celles prévues par la loi ;
- prescrire des matériaux de base à utiliser (matières recyclées…) ;
- exiger l’utilisation d’un processus de production particulier (produits issus de l’agriculture biologique, électricité verte…) ;
- utiliser des labels écologiques ;
- etc.
Lors de la spécification des critères d’attribution, dans le cas où les considérations environnementales ne sont pas intégrées aux spécifications techniques (incertitude de la capacité du marché à répondre à certaines exigences), il est possible d’indiquer qu’une préférence sera accordée aux produits à performance environnementale supérieure. Les critères environnementaux d’attribution doivent être :
- clairement cités dans l’appel d’offres ;
- liés à l’objet du marché ;
- objectivement quantifiables et vérifiables ;
- pondérés.
Lors de la sélection des candidats, une condamnation pour délit environnemental peut être évoquée comme motif d’exclusion. Et de manière plus positive, la commune peut exiger ou prendre en compte les références environnementales des candidats.
Une clause sociale est une stipulation, dans un cahier des charges, qu’un marché sera attribué exclusivement ou préférentiellement à une entreprise qui poursuit un objectif de formation ou d’insertion professionnelle.En Wallonie, plusieurs niveaux d’intégration de considérations sociales sont prévus :
La réservation de marché : Dans ce cas, seules des entreprises de travail adapté ou des entreprises d’économie sociale d’insertion peuvent participer à la procédure.
La sous-traitance d’une partie d’un marché à l’économie sociale : Dans ce cas, une entreprise de construction doit prouver des actions de formation et d’insertion socioprofessionnelle soit en assurant sur le chantier la formation d’un certain nombre de stagiaires, soit en sous-traitant un pourcentage du marché global à une entreprise d’économie sociale d’insertion. Cette disposition correspond parfaitement à la réalité économique du marché et à l’avantage d’ouvrir la porte de marchés très importants à des entreprises d’économie sociale.
La clause sociale de formation « FOREM » : Dans ce cas, il s’agit d’assortir l’exécution de certains chantiers d’une clause sociale dont l’objet est d’assurer la formation de stagiaires en entreprises, sans obligation d’embauche au terme du stage. Le suivi du stagiaire est assuré par le FOREM, qui réalise aussi une évaluation en fin de stage. Il s’agit donc d’un accord entre la commune, le FOREM, et l’entreprise sélectionnée.
La clause sociale « formation jeunes » : Dans ce cas, le maître d’ouvrage doit réserver 5% du volume horaire à des stages.
Les considérations sociales en critère d’attribution. Ces considérations doivent être clairement rédigées pour être utilisées quel que soit le montant des marchés.
Contribution à un meilleur cadre de vie
Prendre en compte l’environnement dans les achats, les services et les travaux améliore le cadre de vie au niveau local mais également au niveau mondial.
Meilleure prise en compte du principe de solidarité
Un des principes de base du développement durable est la solidarité entre les personnes. Il est clairement appliqué grâce à cette action.
Lutte contre le chômage
Permettre à des personnes d’acquérir de l’expérience voire d’accéder à l’emploi.
Amélioration de l’image vis-à-vis de la population
Pour motiver la population à améliorer la durabilité de son propre comportement, l’exemplarité des pouvoirs publics est indispensable et est moteur de changement.
Protection de l’environnement
Les achats verts et les clauses environnementales permettent de protéger l’environnement grâce à une consommation de matières premières plus durables et de prendre en compte l’ensemble du cycle de vie des produits.
Levé de bouclier du Bourgmestre qui a évacué la demande sans explication pertinente, arguant que ce n’était pas à l’ordre du jour, alors qu’on ne parle que d’un simple amendement à la demande de délégation!!!
Il est vrai que cette matière est complexe, mais il est important de doter l’administration d’outils de décisions plus efficace en regard des enjeux sociaux ET climatiques!
Comme nous ne voulons pas paralyser le fonctionnement du collège, mais que nous désapprouvons la non prise en compte de l’amendement sur les clauses sociales et environnementales proposé, notre conseillère s’est abstenue !
Que se passe-t-il si le point sur la délégation au collège est refusé?
alors chaque marché doit être validé par le conseil communal, celui-ce se réunissant ± une fois par mois, ce procédé ralentirait exagérément le fonctionnement de la commune
En fin de conseil, nous avions déposé une motion contre le projet d’enfouissement des déchets hautement radioactifs de l’ONDRAF sur le territoire belge. Cette motion fut débattue et amendée mais ACCEPTEE sur le principe :
Il a été DECIDE de s’opposer au projet d’enfouissement proposé actuellement par l’ONDRAF
Pour terminer, une question d’actualité du groupe Ensemble qui a interrogé le Bourgmestre au niveau de la pénurie d’eau. Notre Conseillère Véronique Burnotte a d’ailleurs déjà interpellé à plusieurs reprise le collège sur les nappes phréatiques de notre commune.
Réponse: Une réunion de la cellule de crise doit. se tenir dans les jours qui viennent. Et le bourgmestre a précisé qu’il ne prendrait aucune mesure de restrictions, vu qu’il n’y a aucun moyen d’appliquer celles-ci.
Il compte donc sur le bon sens de chaque citoyen !
